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FRIBOURG-DÉCHETS | ABFALL-FREIBURGRue de l'Hôpital 15 | Case postale 1552 | 1701 FribourgTél. 026 350 33 00 | Fax. 026 350 33 03 | E-mail: office@unionpatronale.ch |
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NOUVELLES
RECYCLAGE DES PILES AUX POINTS DE COLLECTE DES COMMUNESjusqu'à 400kg: aucune indemnité par tonnede 401 kg à 999kg: CHF 230.- d'indemnité par tonne de 1000 kg à 4999 kg: CHF 270.- par tonne 5000 kg et plus: CHF 290.- d'indemnité par tonne INFORMATIONVeuillez cliquer sur le lien www.veva-online.ch pour des renseignements concernant les déchets spéciaux à partir du 01.01.2006.NOUVEAULes luminaires ( tubes) sont pris en charge gratuitement à partir du 1 août 2005 |
LOIS
protection de l'environnementLoi Fédérale (LPE) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_01.html Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l‚élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_620.html Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_600.html Ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_610.html Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l‚environnement (Ordonnance sur les substances) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_013.html Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_012.html Ordonnance relative à l'impact sur l'environnement (OEIE) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_011.html Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_12.html Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_20.html Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_201.html Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_202.html Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_318_142.html Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l‚obligation de livraison http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_557.html Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_41.html Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_501.html Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l‚industrie, l‚artisanat et le commerce (Loi sur le travail) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_11.html circulation routièreLoi fédérale http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_01.html lois et ordonnances cantonalesLoi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l‚industrie, l‚artisanat et le commerce (Loi sur le travail) http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/81021.pdf Arrêté du 10 avril 1990 d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/81013.pdf Arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/81014.pdf Loi du 22 mai 1974 d'application de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/8121.pdf Arrêté du 7 décembre 1992 d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/81211.pdf Arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/81311.pdf Loi du 8 février 1966 d'application de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce http://www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/86411.pdf |
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